Gérard Descargues


De: Gérard Descargues
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
contrôleur financier de 1re classe, échelon spécial, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-05-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000444072(source JORF)
admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Descargues (Gérard)
contrôleur financier de 1re classe
Objet:
au 1er échelon spécial de son grade
date_debut="2002-10-02"
JORFTEXT000000417320(source JORF)
nomination
11 Décembre 200211/12/2002
De: Descargues (Gérard)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 28 novembre 2002 portant nomination (contrôle financier)
Année 2002
JORFTEXT000000417319(source JORF)
inscription
11 Décembre 200211/12/2002
De: Descargues (Gérard)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs financiers
Groupe:
Ce corps
date_debut="2002-01-01"
corps="Contrôleurs financiers"
JORFTEXT000000408736(source JORF)
réintégration
10 Avril 200210/04/2002
De: Descargues (Gérard)
administrateur civil hors classe, contrôleur financier de 1re classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs financiers
date_debut="2002-01-01"
corps="Contrôleurs financiers"
JORFTEXT000000585451(source JORF)
titularisation
22 Janvier 200222/01/2002
De: Descargues (Gérard)
contrôleur financier de 2e classe, 5e échelon
Objet:
à la 1re classe de son grade
date_debut="1997-11-25"
JORFTEXT000000182562(source JORF)
promotion
29 Juillet 199729/07/1997
De: Descargues (Gérard)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 21 juillet 1997 portant promotion (contrôle financier)
TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE DE CONTROLEUR FINANCIER DE 1re CLASSE
Année 1997
JORFTEXT000000182561(source JORF)
inscription
29 Juillet 199729/07/1997
De: Descargues (Gérard)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
contrôleur financier
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1993-11-25"
JORFTEXT000000182914(source JORF)
détachement
24 Avril 199424/04/1994
De: Gérard Descargues
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000711235(source JORF)
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Gérard Descargues
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000362542(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 199311/03/1993
De: Gérard Descargues
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000346670(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Gérard Descargues
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000162339(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 199211/07/1992
De: Gérard Descargues
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000541394(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.